Peut-être ne le savez-vous pas encore, mais la réglementation du stationnement payant va évoluer au 1er janvier 2018. Pour le moment, ne pas payer son stationnement peut mener à une infraction pénale qui aboutit sur une amende. Mais, avec la dépénalisation stationnement 2018, la gestion du stationnement relèvera désormais des collectivités locales.
Cette réforme est en partie due au fait que la sanction pénale pour le non-paiement du stationnement est un système qui ne fonctionne pas. On sait que moins de 4 automobilistes sur 10 paient leur stationnement. Il est donc nécessaire de revoir cette problématique dans son ensemble pour en faire une véritable opportunité.
Réforme du stationnement payant : Ce qui change pour l’automobiliste
Auparavant, ne pas payer son stationnement était reconnue comme une infraction puisque cette question relevait de l’autorité de la police. Cependant, comme cela ne semble pas réellement efficace, le stationnement payant sera désormais géré par les collectivités locales. Lorsque vous vous garerez sur la voie publique, vous aurez désormais le choix entre deux options. Soit vous anticipez correctement votre temps de stationnement et vous réglez directement le montant que vous devez à la commune. Soit vous utilisez le dispositif de forfait post-stationnement.
Le forfait post-stationnement (FPS) ne peut pas excéder le montant de la durée maximale sur l’emplacement – souvent, il se situe entre 02 heures et 10 heures. Avec le FPS, l’automobiliste n’aura pas à s’acquitter de sa redevance de stationnement pour stationner. Ensuite, un agent est chargé de vous délivrer un avis de paiement, sur papier ou par voie électronique. Vous devrez ensuite régler la somme due sur l’avis de paiement.
Modification du stationnement payant : De nouvelles possibilités
Cette modification de la réglementation du stationnement payant comporte plusieurs avantages pour les automobilistes et les citoyens en général. Tout d’abord, vous bénéficierez d’une plus grande souplesse pour régler vos redevances de stationnement. Vous disposerez également de diverses voies de recours pour contester la légitimité d’un forfait de post-stationnement. Ce dispositif a réellement été pensé pour être pratique pour les conducteurs.
Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d’une véritable politique de mobilité dans votre commune. Cela devrait rendre les centres-villes plus attractifs et faciliter les déplacements. Cela devrait également améliorer la qualité de l’air sur le territoire. En clair, cette réforme présente de nombreux intérêts pour les automobilistes et les collectivités dans leur ensemble.
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